Le 14/01/24

 

MENTIONS LEGALES 

SAS FREEDOM Au capital de 21 00 euros - Siren : 879 828 226 000 16 - RCS Coutances

Numéro de TVA : FR36879828226 - contact@freedom-granville.fr - Tel : 02 61 81 97 08 (ci-après «CGV»)

Les présentes conditions de plein droit à toute vente de prestations (voir article 1) fournies dans la salle d’escalade de bloc Freedôm-granville  et/ou pour le simulateur de golf (ci-après la « Salle ») conclue entre le client

(ci-après « l’Adhérent ») et la société Freedôm SAS (ci-après la « Société »). Toute vente implique l’adhésion préalable de l’Adhérent aux présentes CGV. L’Adhérent reconnaît ainsi en avoir pris connaissance avant de passer commande et les accepter sans réserve dans
leur intégralité. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la
vente. Elles annulent et remplacent dans toutes leurs dispositions celles qui
auraient pu être précédemment acceptées par l’Adhérent. La Société se réserve
la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV et de
les publier sur son site internet. L’Adhérent reconnaît également avoir pris
connaissance du Règlement Intérieur (ci-après « RI ») qui complète les CGV et
qui précise les modalités d’accès aux installations ainsi que les règles
élémentaires de leurs utilisations. Sont comprises dans le RI toutes consignes
affichées dans la salle. L’Adhérent s’engage à les respecter sans réserve. Le
RI peut faire l’objet à tout moment de modifications, qui seront portées à la
connaissance de l’Adhérent par voie d’affichage dans la salle ou sur le site
internet www.freedom-granville.fr.

1. PRESTATIONS ET MODALITES
DE PAIEMENT

L’Adhérent souscrit à l’une des Prestations ci-dessous décrites.

Toute souscription réalisée par ou pour un Adhérent est nominative et incessible.

Les tarifs applicables s’entendent toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la vente.
Ils sont affichés à l’accueil ou sur le site internet de la Salle dans laquelle
l’Adhérent passe commande. La Société se réserve le droit de modifier à tout
moment ses tarifs. Les tarifs réduits sont appliqués sous réserve de présenter
un justificatif en cours de validité au jour de la souscription, à savoir, une
carte d’identité pour les personnes de moins de 18 ans, une carte d’étudiant,
de demandeur d’emploi, de pompier, de militaire ou de membre de clubs (FFME,
FSGT et CAF). L’Adhérent peut retrouver le détail de sa commande et des
documents qui y sont liés, sur son Compte Client. Lorsque la Prestation
concerne un mineur de moins de 12 ans, celui-ci doit obligatoirement être
accompagné d’un parent ou d’un représentant légal. Il ne peut pas accéder aux
espaces de grimpe adultes, sauf validation de Freedôm par un moniteur, auquel
cas il ne pourra accéder qu’au niveau de difficulté validé sur le site. Tous
mineurs inscrits aux cours ou aux stages d’escalade et tous mineurs de plus de
12 ans ou de moins 16 ans souhaitant grimper seuls, doivent obligatoirement
disposer d’une autorisation parentale remplie et signée par son parent ou
tuteur légal, et accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité. Ce document
est remis lors de la commande, il est également accessible sur le site internet
de la Salle. L’Adhérent s’engage à faire respecter l’ensemble des dispositions
des présentes CGV au mineur dont il est le représentant légal.

1.1 L’Escalade

Les Prestations « Escalade » décrites ci-dessous, donnent accès à l’ensemble des espaces de la Salle, pour la durée de la Prestation et selon les modalités décrites dans le RI.

Les forfaits mensuels et annuels sont souscrits pour une durée de douze mois,
dit « annuel », ou pour une durée d’un (1) mois tacitement reconductible,
dit « mensuel ». Le Forfait annuel est réglé dans son intégralité au jour
de la commande, par carte bancaire, chèque ou espèces. A compter de son
règlement, la souscription devient ferme, définitive et non résiliable. Le
Forfait annuel prend fin dans les douze mois suivants le jour de sa
souscription. Le Forfait mensuel est réglé par prélèvement bancaire mensuellement,
sous réserve de la remise d’un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un
RIB. L’Adhérent peut mettre fin à son Forfait mensuel à tout moment, dans
les conditions visées à l’article 3 des CGV. Les cours mensuels inclus
dans le Forfait sont utilisés du 1er au 30 de chaque mois et ne peuvent se
cumuler sur plusieurs mois.

 Les forfaits "1 session" ou "10 sessions"

L’Adhérent peut régler sa séance à l’unité, « Forfait 1 session » ou acheter un Forfait de 10 sessions, «Forfait 10 sessions », utilisable sans limite de temps. Le règlement est
effectué dans son intégralité, sur internet ou sur place, le jour de la
Commande, par carte bancaire, chèque ou espèces. A compter de son règlement, la
souscription devient ferme, définitive et non résiliable. Si l’Adhérent décide
de convertir son Forfait 10 sessions en un Forfait annuel ou mensuel, le solde des
sessions restantes sur son compte, sera déduit du montant de la nouvelle
formule souscrite.

Les cours et/ou stages

Des cours d’escalade encadrés sont proposés aux adultes et aux enfants, selon la durée, les
horaires, tarifs et modalités affichés à l’accueil ou sur le site internet de
la Salle. Des stages d’escalade sont proposés de la même manière pour les
enfants, en période de vacances scolaires. Les cours et stages à destination
des enfants sont proposés par catégorie d’âge. Sauf accord préalable de la
Société, l’Adhérent doit avoir l’âge requis pour les cours auxquels il est
inscrit, au jour du premier cours, sous peine de résiliation de plein droit de
l’inscription par la Société. L’Adhérent ne peut pas modifier le créneau de
cours ou de stage auquel il s’est inscrit, sauf accord préalable de la Société.
Les cours et les stages sont réglés en intégralité au jour de l’inscription,
par carte bancaire, chèque ou espèces. A compter du règlement, l’inscription de
l’Adhérent devient ferme, définitive et non résiliable.

Formules anniversaires

La Société propose des formules anniversaire à destination des enfants, dans les conditions de prix,
d’horaires et d’accueil définies par Freedôm. Cette formule est réglée dans son
intégralité au jour de sa souscription, par carte bancaire, chèque ou espèces.
A compter du règlement, la vente devient ferme, définitive et non résiliable.

Formules séminaires

La Société propose des formules séminaires à destination des entreprises, dans les conditions de prix, d’horaires et d’accueil définies entre le client et Freedôm. Cette formule est réglée dans son intégralité au jour de sa souscription, par carte bancaire, chèque ou espèces. A compter du règlement, la vente devient ferme, définitive et non résiliable.

1.2. Simulateur de Golf Trackman

Les Forfaits 1 session ou 10 sessions

L’Adhérent peut régler sa séance sur simulateur à l’unité, «Forfait 1 session » ou acheter un Forfait de 10 sessions, « Forfait 10 sessions», utilisable sans limite de temps. Le règlement est effectué dans son
intégralité, le jour de la Commande, sur internet ou sur place, par carte bancaire, chèque ou espèces. A compter de son règlement, la souscription devient ferme, définitive et non résiliable.

Des cours de Golf sur simulateur encadrés sont proposés aux
adultes et aux enfants, selon la durée, les horaires, tarifs et modalités
affichés à l’accueil ou sur le site internet de la Salle. Des stages de
simulateur de Golf peuvent être proposés de la même manière, en période de
vacances scolaires. Les cours et stages sont proposés par catégorie d’âge. Sauf
accord préalable de la Société, l’Adhérent doit avoir l’âge requis pour les
cours auxquels il est inscrit, au jour du premier cours, sous peine de résiliation
de plein droit de l’inscription par la Société. L’Adhérent ne peut pas modifier
le créneau de cours ou de stage auquel il s’est inscrit, sauf accord préalable
de la Société. Les cours et les stages sont réglés en intégralité au jour de
l’inscription, par carte bancaire, chèque ou espèces. A compter du règlement,
l’inscription de l’Adhérent devient ferme, définitive et non résiliable.

 

1.3. Yoga Freedôm

 L’Adhérent peut s’inscrire aux cours de Yoga en souscrivant soit une séance à l’unité, soit un carnet
d’entrées utilisables sans limite de validité. Ces prestations sont réglées dans leur intégralité le jour de leur souscription par carte bancaire, chèque ou espèces.
A compter du règlement, leur souscription devient ferme, définitive et non
résiliable. La réservation des cours par l’Adhérent s’effectue à l’accueil de la Salle Freedôm ou bien via le site internet, sous l’onglet
« Réserver », quinze jours au maximum avant le créneau souhaité. Une fois
réservé, le créneau doit être honoré. A la troisième absence, l’Adhérent sera
privé de la possibilité de réserver un cours pendant deux semaines.

1.4. V.A.E. et Trottinettes
électriques Off Road

Un parc de VAE et de trottinettes électriques est proposé à la
location moyennant une caution de 500€. Équipement des cycles :
tous les cycles loués ont un équipement de base composé des accessoires
suivants : Système d’assistance électrique (Moteur, Batterie et console)
Éclairages Av et Ar. Antivol et casque sur demande.

La location prend effet au moment où le locataire prend
possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés. Les risques
seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire
qui en assumera la garde sous son entière responsabilité́, celui-ci s’engageant
à les utiliser en toutes circonstances de manière responsable et en
conformité́ avec la législation en vigueur. Le présent contrat n’est valable
que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel au-delà̀
de cette période sans avoir régularisé́ sa situation, il perd le bénéfice de
toutes les garanties prévues au contrat. Le locataire reconnait avoir reçu la
chose louée en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare
avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir
conformément à ses besoins.

Paiement et modes de règlement de la prestation : L’ensemble de
la prestation est réglé par le locataire au moment du départ du matériel
faisant l’objet du présent contrat. Les modes de règlement acceptés sont par chèque,
espèces, carte bancaire, chèques vacances

Utilisation : Le locataire certifie être apte à pouvoir se
servir du matériel loué qu’il s’engage à utiliser lui-même, De convention
expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels est
strictement interdite, De convention expresse entre parties, il est strictement
interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne. Pour toute
autre cause, le locataire devra avertir sans délai le loueur. Le locataire
s’engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers
conformément aux règlementations en vigueur, Le port du casque par le locataire
est très vivement conseillé par le loueur et obligatoire pour les enfants de
moins de 12 ans, Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, il est
obligatoire pour le locataire de poser l’antivol, En cas de vol des matériels,
le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des
autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte.

Responsabilité́ casse & vol. Le locataire ne bénéficie
d’aucune couverture pour les dommages subis par la chose louée et engage
personnellement sa responsabilité́ à raison desdits dommages, casse et vol,
Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences
dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente
impropre à l’usage auquel il est destiné́, dès lors que la preuve desdits
vices ou usure peut être apportée par le locataire, En cas de casse le
locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être
reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés
au locataire selon le tarif en vigueur annexé au présent contrat, Le vol et la
perte du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera
facturé au locataire sur la base de sa valeur, déduction faite d’un
pourcentage de vétusté́ de 20% par an, En cas de vol par le locataire, de
détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation
ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent
contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du
préjudice.

– Caution : Lors de la mise à disposition des matériels par le
loueur, il est demandé au locataire de verser une caution (CB, chèque ou
espèces) dont la valeur est mentionné́ au recto des présentes conditions
générales de location, Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de
la location, A la restitution des matériels la caution est restituée au
locataire, déduction faite des éventuels dommages prévus à l’article
au-dessus.

– Restitution : La restitution des matériels loués se fera à
l’horaire prévu au contrat, Pour des raisons de sécurité le locataire
s’engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par les casques.

– Éviction du loueur : les accessoires livrés avec le
matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le locataire. Le
matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le locataire s’engage
d’une façon générale à ne consentir à l’égard de la chose louée aucun
droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la
jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du
loueur.

Tarif 2024 des pièces dégradées en € TTC :

Batterie : 521€, Porte
bébé : 55€, Béquille : 20€, Vélo :
2290€, Dérailleur : 65€,
Compteur : 150€ Casque : 55€, Fourche : 150€,
Garde boue : 40€, Antivol : 22€, Frein
: 60€, Lumière : 30€, Panier
métallique : 48€, Commande de vitesse : 69€, Selle :
30€, Barre tandem : 100€, Pneu : 30€ Poignées
guidon : 40€, Remorque enfant : 300€, Selle : 15€,
Pédales : 15€, Jante : 50€

 

CONDITIONS D’ACCES A FREEDÔM

2.1 Les horaires
d’ouverture de la Salle sont affichés à l’accueil ou sur leur site internet.
Les éventuelles modifications seront portées à la connaissance des adhérents
(ex : horaires d’été, jours fériés, etc.) mais elles n’ouvrent droit à aucune
indemnité.

2.2 L’accès au dôme est gratuit pour les adhérents comme pour les accompagnateurs ou visiteurs. L’accès à la salle d’escalade se fait par Qrcode ou carte personnelle, nominative et incessible qui est remise sur le site ou sur place lors de la commande de l’Adhérent. En cas de perte ou de vol, l’Adhérent s’engage à en informer sans délai la Société. Une nouvelle carte lui sera remise. Il est strictement interdit de la prêter à un tiers.

2.3 Le port de chaussons
d’escalade est obligatoire pour accéder à l’Espace Escalade. A défaut, l’Adhérent peut se voir refuser son accès. La salle dispose d’un service de location de chaussons d’escalade auquel l’Adhérent peut recourir.

2.4 L’accès au reste du dôme est accessible au public en tenue dite « correcte » sans restrictions particulières.

2.5 Tout matériel loué ou prêté doit être restitué en parfait état en fin de séance ou à l’issue de la période de prêt ou de location. Tout matériel endommagé ou non restitué sera facturé à l’Adhérent.

2.6 Des casiers sont mis à la disposition des Adhérents afin qu’ils puissent y laisser leurs effets personnels le temps de la séance. Les Adhérents les utilisent de manière autonome. Ils doivent apporter leur propre cadenas pour les verrouiller. Ils veilleront à ce que le cadenas utilisé dispose d’un système de sécurité suffisant pour éviter tout vol et à ce que le casier soit bien verrouillé avant toute séance. L’Adhérent veillera en outre à ne laisser aucun objet de valeur
dans le casier et à les laisser, au besoin, à l’accueil de la Salle. Il devra impérativement laisser le casier libre à l’issue de sa séance.

2.7 En plus des présentes
CGV et du RI, l’Adhérent s’engage à respecter strictement l’ensemble des règles et consignes, notamment en matière d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être données à l’oral ou par voie d’affichage par le personnel de la Salle.

L’Adhérent reconnaît à la direction de la Salle le droit d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient de nature à porter atteinte à la sécurité des autres membres ou qui constitueraient une violation des lois pénales (vol, violence, atteinte aux biens ou aux personnes, …) ou une violation du RI ou des consignes données par le personnel de la Salle.

3.RÉSILIATION – SUSPENSION

3.1. Résiliation à
l’initiative de la Société

Le contrat est résilié de
plein droit par la Société, aux motifs suivants : a) en cas de violation des
lois pénales et celles protégeant les droits des tiers, sans préavis ni mise en
demeure préalable ; b) en cas de non-respect des présentes CGV ou du RI, quinze
jours après mise en demeure adressée, indiquant l’intention de faire jouer
cette clause, restée infructueuses. Durant cette période, l’Adhérent disposera
d’un droit de réponse sur les faits qui lui sont reprochés. A l'issue de ce
délai, le Contrat sera soit résilié soit prorogé de 15 jours. c) en cas de
défaut de paiement : un incident de paiement donne lieu à la suspension de la
carte d’accès jusqu’à régularisation ; deux défauts de paiements ou plus,
consécutifs ou non, pourront donner lieu à la résiliation du contrat, après
suspension de la carte d’accès, dans les quinze jours suivants mise en demeure
indiquant l’intention de faire jouer cette clause, et restée infructueuse.
Toute somme versée par l’Adhérent restera acquise à la société. Ces résiliations
ne font en outre pas obstacle à la faculté de la Société d’engager toutes
poursuites qu’elle estimerait utiles, et notamment de poursuivre le
recouvrement des sommes restant dues par l’Adhérent jusqu’à l’échéance de son
Contrat.

3.2. Résiliation à
l’initiative de l’Adhérent

3.2.1 Les Forfaits « 1
session » ou « 10 sessions » ne sont pas remboursables.

3.2.2 Les autres
Prestations sont souscrites pour une durée ferme et définitive lors de leur
souscription et ne peuvent pas être résiliés avant leur terme, sauf, et sous
réserve de la présentation de justificatifs valides (certificats médicaux,
attestations employeurs…), pour des raisons médicales, en cas de grossesse ou
d’incapacité d’exercer toute activité sportive pendant plus 6 mois, ou pour des
raisons professionnelles liées à une situation de déménagement pour mutation et
dès lors que ces motifs professionnels étaient inconnus lors de la souscription
de la Prestation. La résiliation prendra effet à la réception des justificatifs
à l’adresse mail suivante contact@Freedom-granville.fr. L’adhérent sera
remboursé par virement bancaire du montant correspondant au prorata de la
période restant à courir jusqu’au terme de la Prestation souscrite.

3.2.3 Le Forfait mensuel
peut être résilié à tout moment sur simple demande écrite à l’adresse mail
suivante à partir de l’espace client de l’Adhérent par mail, à l’adresse contact@Freedom-granville.fr,
moyennant un préavis d’un (1) mois.

Ce délai peut être réduit
dans les cas visés à l’article 3.2.2.

3.3 Suspension

3.3.1 Sur présentation
d’un certificat médical valide attestant d’une incapacité ponctuelle, égale ou
supérieure à un mois et inférieure à six mois, de l’Adhérent à user de son
Contrat (hors « Forfait 10 sessions »), celui-ci pourra être suspendu ou
prolongé de la durée indiquée par tranche de un mois sur le certificat médical
sous réserve d’en informer un dirigent de Freedôm dans les meilleurs délais,
par l’envoi du justificatif à l’adresse mail suivante contact@Freedom-granville.fr.
En cas de suspension de l’abonnement mensualisé, le prélèvement du mois en
cours est maintenu et les suivants sont gelés jusqu’à la date de reprise, dont
l’adhérent informera préalablement la Société selon les mêmes modalités.

3.3.2 Le Contrat
(Abonnement et cours uniquement) pourra également être suspendu ou prolongé en
cas de fermeture de la Salle pour travaux ou en cas de force majeure, dans les
conditions ci-dessus décrites. En cas de fermeture temporaire inférieure à une
durée de quinze jours, l’abonnement ne sera ni suspendu ni prorogé.

 

4. ASSURANCE

La Société Freedôm SAS est assurée à compter du 26 novembre 2023 auprès de la
compagnie AXA, par le contrat n° 11122632004, pour les
dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés
conformément à l’article L321-1 et suivants du code du sport.

L’Adhérent est invité à souscrire une assurance Responsabilité civile personnelle, le couvrant, ou
couvrant le mineur dont il est le représentant légal, de tous dommages
corporels (réparant les atteintes à l’intégrité physique) ou matériel, dont il pourrait être victime ou qu’il pourrait causer à des tiers, dans le cadre des activités du Contrat qui le lie à la Société. Il lui appartient de souscrire un contrat d’assurance auprès de tout assureur de son choix, ou de vérifier auprès de son assureur actuel qu’il dispose des garanties nécessaires à ce titre,
préalablement à la souscription de toute Prestation.

5. APTITUDE PHYSIQUE

La pratique d'un sport s'accompagne de risques. L’Adhérent doit pouvoir évaluer ce dont il est capable. Il est responsable de la manière dont il fait du sport et des choix qu’il fait à cet égard. Il prend ainsi toutes les précautions requises afin
d’assurer sa propre sécurité ou celle du mineur dont il est le représentant
légal et veillera au respect par lui, ou par le mineur, de toutes les règles de sécurité qui lui sont communiquées. L’Adhérent atteste toutefois que sa
constitution physique et son état de santé, ou ceux du mineur dont il est le représentant légal, lui/leur permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement l’escalade de bloc où les réceptions sur les tapis sont inévitables.

6. DROIT À L'IMAGE

Pour valider son inscription, la Société peut être amenée à demander une photo d'identité ou à
prendre une photo de l’Adhérent. Cette Photo a uniquement comme but de vérifier
l'identité de l’Adhérent en zone d’escalade. L’adhérent accepte et autorise par
la présente cette prise de vue ainsi que son utilisation par la Société.

7.DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère
personnel que l’Adhérent a communiqué à la Société (tels que nom, photo,
prénom, numéro de téléphone, adresse mail) sont collectées et traitées par la
Société pour lui permettre d’exécuter l’ensemble des Prestations. Les données ainsi
recueillies sont traitées conformément à la Politique de protection des données
personnelles établie par la Société, en sa qualité de responsable de
traitement, qui se trouve sur le site Internet www.freedom-granville.fr
(rubrique CGV & Protection des Données Personnelles). Ces données
personnelles sont traitées et conservées conformément aux dispositions de
ladite Politique. Le traitement informatique du dossier de l’Adhérent dans le
cadre de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifié et du
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
(RGPD), ouvre un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation,
de portabilité et d’effacement des données personnelles du dossier de
l’Adhérent. Pour exercer ses droits, l’Adhérent peut formuler toute demande
soit par courrier électronique, à l’adresse « contact@freedom-granville.fr»,
soit par voie postale à l’adresse Freedôm 9001 boulevard des Amériques, 50400
Granville, en précisant ses nom, prénom, ainsi que l’objet de sa demande. En
tant que de besoin, il est précisé que, l’exercice par l’adhérent de son droit
à opposition, à limitation, à portabilité ou à effacement de ses données
personnelles du dossier, peut conduire à l’impossibilité pour la Société d’exécuter
l’abonnement ou toute autre prestation proposée.

 

8. REGLEMENT DES LITIGES

L’Adhérent pourra adresser toute réclamation visant l’exécution ou l’interprétation des présentes
conditions générales, ou de tout autre document contractuel connexe, par voie
électronique à l’adresse suivante : « contact@freedom-granville.fr» En cas d’échec, celui-ci peut, en application de l’article L.611-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement au service de médiation CM2C (Centre
de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), soit en
remplissant le formulaire directement sur le site internet de CM2C (www.cm2c.net), soit en contactant CM2C par mail cm2c@cm2c.net ou par voie postale, CM2C 14 rue Saint Jean 75017 PARIS. Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que :

L’Adhérent ait d’abord saisi le service Adhérent Freedôm, par une réclamation écrite de moins d’un an, La demande de l’Adhérent n’est pas manifestement infondée ou abusive

Le litige n’a pas été précédemment examiné ou n’est pas en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, Le litige entre dans le champ de compétence du médiateur.

Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la vente. Elles annulent et remplacent dans toutes leurs dispositions celles qui auraient pu être précédemment acceptées par le Client. La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.

 

9. REGLEMENT INTERIEUR
(RI)

Préambule : La sécurité et le respect des autres grimpeurs sont nos priorités. Ce règlement a pour but d'assurer une expérience agréable et sécurisée pour tous les utilisateurs de la salle de bloc d'escalade. En utilisant cette salle, vous vous engagez à respecter les règles ci-dessous.

 

1. Accès et Adhésion :

•          L'accès à la salle de bloc est réservé aux membres ayant souscrit à un abonnement valide ou ayant payé un droit d'entrée journalier.

•          Chaque grimpeur doit avoir suivi un briefing de sécurité ou avoir une expérience préalable en escalade.

 

2. Sécurité :

•          En dehors des cours, stages et formations dispensés par le club et encadrés par ses moniteurs, la pratique de l’escalade dans la salle se fait sous l’entière responsabilité des grimpeurs, de manière autonome, sans encadrement ni surveillance. Le public doit maîtriser
les techniques de sécurité pour assurer sa sécurité et celle des
autres pratiquants. Le public pratiquant en autonomie engage sa responsabilité civile en cas d’accident. Il veille donc à sa sécurité et à celle des autres pratiquants par un comportement attentif, responsable et respectueux.

Pour votre sécurité, il est impératif d’appliquer les règles suivantes :

n’utiliser que du matériel spécifiquement conçu pour l’escalade, en respectant les modes d’emploi fournis par les fabricants (utilisation, durée de vie, usure…). Avant de grimper, lire et s’assurer de la compréhension des panneaux d’affichage concernant la sécurité situés dans les locaux. Il est strictement interdit de courir dans la salle.

 

•          Le port d’un baudrier et de la corde n'est pas nécessaire dans la salle de bloc, mais l'utilisation de crash pads (tapis de réception) est obligatoire.

•          Il est interdit de marcher ou de grimper sous les zones de grimpeurs en activité.

•          Assurez-vous que les prises sont correctement fixées avant de grimper.

•          Signalez immédiatement toute défaillance ou problème de sécurité à un membre du personnel.

•          Vérifier que la surface de réception est totalement dégagée,

•          Respecter la priorité au grimpeur,

•          ne pas circuler, ne pas stationner au-dessous d’autrui,

•          Ne pas grimper au-dessus ou au-dessous d’autrui,

•          Privilégier la désescalade, repérer les itinéraires de descente,

•          Amortir avec les jambes en cas de chute ou de saut,

•          Se faire parer si besoin,

•          Respecter l’interdiction de grimper avec un baudrier.

•          Un membre de l’équipe peut intervenir à tout moment, auprès de grimpeurs faisant preuve d’inattention, d’attitude démontrant de l’inexpérience, ou de comportement jugé dangereux.

 

3. Comportement :

•          Respectez les autres grimpeurs en évitant les comportements gênants, offensants ou agressifs.

•          Faites preuve de courtoisie en partageant les zones de grimpe et les prises.

•          Les enfants de moins de 14 ans doivent être accompagnés d'un adulte et supervisés en permanence.

•          Tout mineur de 14 à 18 ans accédera aux différentes zones en fonction de son niveau d’autonomie et après présentation d’une autorisation parentale.

 

4. Hygiène :

•          Portez une tenue propre et appropriée pour l'escalade.

•          Utilisez une magnésie en liquide pour éviter l'excès de poussière. Tout renversement de magnésie doit être nettoyé immédiatement.

•          Utilisez les poubelles prévues pour les déchets.

•          Il est interdit de fumer ou de vapoter dans l’ensemble du dôme.

 

5. Matériel :

•          N'utilisez que votre propre équipement ou le matériel de location fourni par la salle.

•          Ne grimpez pas en chaussures de ville pour préserver les prises.

 

6. Consignes spécifiques :

•          Respectez les zones réservées aux débutants si vous êtes un grimpeur expérimenté.

•          Suivez les indications concernant le niveau de difficulté des blocs pour éviter les risques inutiles.

•          La salle dispose d’un espace infirmerie, le matériel de secours de base est stocké dans cette infirmerie.

Un défibrillateur est installé à l’entrée de la salle. En cas de besoin, il est utilisable par toute personne.

Les utilisateurs acceptent que le personnel prenne toute mesure utile en cas d’accident.

 

7. Cours et Événements :

•          Les cours et les événements organisés par la salle ont la priorité sur les zones de grimpe spécifiques. Veuillez respecter les horaires et les consignes données.

 

8. Sortie de la Salle :

•          Les horaires d’ouverture de la salle sont indiqués à l’accueil et sur le site Web du club. Le personnel se réserve le droit de modifier les horaires et/ou d’immobiliser tout ou partie des structures d’escalade pour des besoins particuliers d’exploitation (ouvertures, travaux, manifestations, etc.). En cas de fermeture exceptionnelle, la salle informera les utilisateurs préalablement par les moyens dont elle dispose : affichage, note sur le site internet, etc. Sauf mention contraire, les utilisateurs acceptent de recevoir des informations par mail de la part de la salle.

•          Respectez les horaires de fermeture de la salle.

•          Assurez-vous que la salle est propre et en ordre avant de partir.

 

9. Droit à l’image :

•          Toutes les photos et vidéos prises lors de l’utilisation des équipements de la salle par ses responsables et préposés sont susceptibles d’être affichées ou mises en ligne sur le site internet sauf si les personnes figurant sur ces supports ou leur responsable légal en font la demande par écrit pour les retirer.

 

10. Sanctions :

•          Tout non-respect de ce règlement peut entraîner des avertissements, des suspensions temporaires ou la résiliation de l'abonnement, en fonction de la gravité de l'infraction.

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Utilisation des perches de brossage : Les perches d'escalades doivent être reposées immédiatement après utilisation à leurs emplacements sur les supports prévus à cet effet. Vous serez tenu pour responsable en cas de blessure causée à une personne.

Vous serez tenu pour responsable en cas de blessure à autrui.

 

12. Interdictions: de fumer et de vapoter dans l’enceinte du dôme : Une zone fumeur sous le préau en face de l’entrée du dôme est prévue. Il est également interdit d’amener des verres ou manger en bas des marches, dans la fosse (Seul les gourdes d’eau sont acceptées)