CGU

📄 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par la société FREEDOM.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.


2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

FREEDOM se réserve le droit de :

  • suspendre ou interrompre l’accès au site

  • limiter l’accès Ă  certaines fonctionnalitĂ©s

notamment pour maintenance ou mise Ă  jour.


3. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités (réservation notamment) peuvent nécessiter la création d’un compte.

L’utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes

  • ne pas usurper l’identitĂ© d’un tiers

  • conserver ses identifiants confidentiels

Toute utilisation frauduleuse du compte engage la responsabilité de l’utilisateur.


4. Services proposés

Le site permet notamment :

  • la consultation des prestations

  • la rĂ©servation d’activitĂ©s

  • l’achat de services

  • la prise de contact

Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.


5. Responsabilité

FREEDOM met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès fiable au site.

Cependant, FREEDOM ne garantit pas :

  • l’absence d’erreurs

  • la disponibilitĂ© continue

  • la sĂ©curitĂ© absolue du site

L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.


6. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas :

  • porter atteinte au bon fonctionnement du site

  • utiliser le site Ă  des fins frauduleuses

  • diffuser des contenus illicites

Toute violation pourra entraîner :

  • suspension d’accès

  • suppression du compte


7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos…) sont la propriété exclusive de FREEDOM.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation est interdite sans autorisation préalable.


8. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.


9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

FREEDOM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.


10. Modification des CGU

FREEDOM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.


11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.


12. Litiges

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de FREEDOM.